30ème ANNIVERSAIRE DU TRAITE SUR L’UNION EUROPEENNE (traité de Maastricht)

La Maison de l’Europe de Provence publie le communiqué de la Fédération française des Maisons de l’Europe (FFME) qui célèbre le 30 e anniversaire du Traité de Maastricht. C’est un traité signé par les Etats membres de la Communauté européenne le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1 er novembre 1993.

1 : Il a établi les 3 piliers de l’Union européenne :

• la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC) qui prévoit des échanges d’information et des consultations entre chancelleries, l’harmonisation des points de vue et des actions diplomatiques concertées.

• la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC) qui prévoit des échanges d’information et des consultations entre chancelleries, l’harmonisation des points de vue et des actions diplomatiques concertées.

• la Coopération dans le domaine de la Justice et des Affaires Intérieures (JAI) qui se caractérise par une coopération des forces de police, une coopération judiciaire en matière pénale et une coopération en matière douanière.

• la Communauté Européenne, héritage de la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA), la Communauté Economique Européenne (CEE) et la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (Euratom).

2 : Les pouvoirs législatifs et de contrôle du Parlement européen ont été accrus par :

• l’extension de la coopération qui facilite les coopérations entre les territoires européens aux niveaux transfrontalier,transnational et interrégional.

• et surtout par l’élargissement de la procédure de codécision entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen.

3 : Ce traité a introduit la notion de citoyenneté européenne

L’article 9 indique : « Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre. » Être citoyen européen, c’est notamment pouvoir circuler, travailler et résider dans toute l’Union et pouvoir se présenter comme
candidat et voter aux élections municipales et aux élections municipales et européennes dans l’Etat membre de résidence.

4 : Il a aussi posé les jalons de la monnaie unique européenne : l’euro. Trois grandes phases ont été
décidées :

• instauration de la libre circulation des capitaux entre les Etats membres (1990-1993)

• renforcement de la coopération entre les banques centrales nationales (1994-1998)

• mise en circulation progressive de l’euro (à partir de 1999).

Ce traité a également institué la Banque Centrale Européenne (BCE) et le Système Européen de Banques Centrales (SEBC). L’objectif principal de la BCE est de maintenir la stabilité des prix, c’est-à-dire de préserver la valeur de l’euro.